Autorisation parentale pour voyage : qui signe, quels papiers joindre

En France, l’autorisation parentale pour voyage porte un nom officiel : l’autorisation de sortie du territoire, ou AST. Un mineur qui vit en France et quitte le pays sans parent ni titulaire de l’autorité parentale doit l’avoir sur lui, avec sa propre pièce d’identité et la photocopie de celle du parent qui a signé. Les cas concernés, la personne qui signe, le formulaire à remplir, les pièces à présenter et la situation des parents en désaccord se règlent point par point ci-dessous.

L’AST, l’autorisation parentale officielle pour voyager

L’AST concerne les mineurs de nationalité française qui vivent en France, ainsi que les mineurs étrangers qui y vivent habituellement. Elle a été rétablie par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, après plusieurs années sans ce document.

Pour un mineur qui voyage sans ses parents, une lettre rédigée à la main ne remplace pas le formulaire officiel. C’est lui que le garde-frontière demande à voir, et c’est aussi la réponse à la question du document à fournir pour faire voyager un enfant.

Quand l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire

Elle devient nécessaire dès que l’enfant n’est accompagné ni par un parent ni par une personne qui détient l’autorité parentale. Cela couvre un mineur qui part seul, un voyage avec des grands-parents ou avec un ami de la famille, et en pratique les séjours à l’étranger organisés par un établissement scolaire ou une colonie, où aucun parent ne fait partie du groupe. L’organisateur indique alors les papiers à réunir avant le départ.

Aucune AST n’est demandée quand l’enfant voyage avec son père ou avec sa mère, même si les parents sont séparés ou divorcés. Un trajet qui reste en France n’en demande pas non plus. Pour un départ en groupe, un voyage organisé à l’étranger suit la même règle : sans parent dans le groupe, le formulaire reste exigé.

Qui signe : parents mariés, séparés ou décision du juge

Quand les parents exercent l’autorité parentale ensemble, un seul des deux peut signer l’autorisation. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé par le texte, mais il est recommandé pour éviter un conflit au moment du départ.

Si un juge a confié l’autorité parentale à un seul parent, lui seul signe. Le signataire doit pouvoir joindre la photocopie de sa pièce d’identité, carte d’identité ou passeport en cours de validité.

Mains d'un parent signant un formulaire sur une table en bois

Remplir le formulaire de l’AST pas à pas

Le formulaire se trouve sur le site service-public.gouv.fr. On peut le remplir en ligne puis le télécharger, ou imprimer une version vierge et la compléter à la main. Aucune démarche en mairie ni en préfecture n’est nécessaire.

Le document demande l’identité de l’enfant, celle du parent signataire et la durée de l’autorisation. Le signataire fixe lui-même cette durée : un seul voyage, ou une période plus longue comme six mois, sans dépasser un an. Le formulaire se signe à la main, et c’est l’original qui voyage avec l’enfant.

Les pièces à présenter au départ

Au contrôle, le mineur doit pouvoir montrer trois documents :

  • le formulaire d’AST original, signé par le parent ;
  • une pièce d’identité valide au nom de l’enfant, carte d’identité ou passeport ;
  • la photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire.

Le livret de famille ne peut pas être exigé. Selon la destination, il faut y ajouter un passeport ou un visa si le pays le demande. Certains pays et certains transporteurs réclament en plus une lettre de consentement de l’autre parent : la fiche du pays sur le site du ministère des Affaires étrangères donne la règle à jour.

Passeport, formulaire et photocopie de pièce d'identité posés sur un bureau

La liste générale des papiers de voyage complète cette liste pour les adultes qui accompagnent l’enfant. Pendant le séjour, mieux vaut garder des copies à part des originaux : les conseils pour protéger ses papiers en voyage détaillent le rangement. Pour une destination hors d’Europe, les formalités d’un voyage en Tanzanie montrent à quoi ressemble la préparation d’un départ lointain.

Désaccord entre parents : opposition et interdiction de sortie

Un parent qui craint un enlèvement peut demander l’opposition à la sortie du territoire, une mesure d’urgence. Elle se demande à la préfecture ou à la sous-préfecture (à Paris, à la préfecture de police), et au commissariat ou à la gendarmerie si ces services sont fermés et que le départ est imminent. Elle vaut 15 jours au plus et ne se prolonge pas : l’enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées et ne passe plus la frontière.

Pour une protection durable, le juge aux affaires familiales peut prononcer une interdiction de sortie du territoire. L’enfant ne quitte alors plus la France sans l’accord des deux parents. Si l’enfant voyage sans eux, l’AST reste nécessaire même quand cette interdiction est suspendue : lorsque les parents s’accordent, ils déclarent la suspension en commissariat ou en gendarmerie au moins cinq jours avant le départ, et en cas de désaccord seul le juge peut la suspendre.

Le procureur peut aussi interdire une sortie en urgence, pour deux mois au plus. Avant tout départ après une séparation, il vaut donc la peine de vérifier si une décision de ce type existe.